Érablière prête à produire : 12000 entailles, 26000 lb de contingent et installations efficaces. Un site naturel exceptionnel occasion d'investir, récolter, faire croître votre projet acéricole.
1 Vente du fonds de commerce (actifs seulement)
le nom commercial,l'achalandage, les équipements, les inventaires,les contrats transférables, les droits d'exploitation, le bail commercial (cession)

VENTE D'ACTIFS SEULEMENT -- EXCLUSION DE LA PERSONNE MORALE
L'ACHETEUR reconnaît que la présente transaction porte exclusivement sur la vente du fonds de commerce et de ses actifs, incluant notamment, mais sans s'y limiter : l'achalandage, le nom commercial (s'il y a lieu), les équipements, le mobilier, l'inventaire, les droits d'exploitation, les contrats transférables et toute autre composante matérielle ou immatérielle du fonds de commerce.

L'ACHETEUR reconnaît expressément que la personne morale exploitant actuellement le commerce (ex. : XYZ inc.), incluant ses actions, ses obligations, ses dettes, ses passifs, ses engagements contractuels, ses responsabilités fiscales ou légales, n'est pas incluse dans la présente vente.

La transaction ne constitue pas une vente d'actions, mais bien une vente d'actifs.
L'ACHETEUR déclare qu'il lui appartient de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant les actifs acquis, et renonce à tout recours contre le VENDEUR et le COURTIER relativement à tout passif, dette ou obligation rattaché à la personne morale du vendeur.
Exclusion de garantie légale.


EXCLUSION DE GARANTIE LÉGALE -- ÉRABLIÈRE ET ÉQUIPEMENTS
L'ACHETEUR reconnaît que la présente vente concerne une érablière comprenant notamment, mais sans s'y limiter :

les bâtiments d'exploitation ( batiments, station de pompage entrepôts, garages, abris, etc.)

les équipements de production acéricole (tubulures, chalumeaux, collecteurs, pompes, bassins, évaporateur, osmose, filtres, réservoirs, instruments de mesure, etc.)

les équipements de transformation et d'emballage

les machineries et véhicules utilisés pour l'exploitation (tracteurs, VTT, motoneiges, remorques, etc.)

tout autre équipement, installation ou accessoire servant à l'exploitation de l'érablière, qu'il soit fixe ou mobile.

L'ACHETEUR reconnaît avoir eu l'occasion d'examiner l'ensemble des biens inclus et déclare acheter les batiments et tous les équipements ci-dessus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

L'ACHETEUR reconnaît que le VENDEUR et le COURTIER ne donnent aucune garantie quant à l'état, la capacité, la conformité, la performance, la durabilité ou la fonctionnalité des équipements, bâtiments ou machineries inclus dans la vente.

L'ACHETEUR déclare s'en remettre à ses propres vérifications, inspections et évaluations techniques.

L'ACHETEUR renonce à tout recours contre le VENDEUR et le COURTIER relativement à tout vice apparent ou caché affectant les équipements, bâtiments ou installations inclus dans la vente.